Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE
2. DÉFINITIONS
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
3.1. Données Personnelles nécessaires à l’inscription au Compte Membre et à la location d’un Véhicule entre les Utilisateurs
3.2 Données Personnelles nécessaires au paiement
3.3 Données Personnelles relatives à la navigation
3.4 Données Personnelles nécessaires aux évaluations et /ou commentaires
3.5 Données Personnelles relatives à la newsletter et aux courriels ou notes d’informations
4. DROITS ET ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
5. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
6. MODÉRATION DE VOS MESSAGES
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
8. DIFFUSION DES DONNÉES PERSONNELLES
9. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
10. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
11. SÉCURITÉ
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
1. PRÉAMBULE

HIGHWAY, SASU au capital de 15 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés au greffe d’Annecy sous le numéro 897900072, dont le siège social est SEYNOD 3 AV DES VIEUX MOULINS 74600 ANNECY, en sa qualité de Responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs.

HIGHWAY souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique (ci-après « Politique de Confidentialité ») de la manière dont nous protégeons, collectons et utilisons vos Données à caractère personnel via l’Application « Bikees » disponible sur mobile.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à HIGHWAY pour l’utilisation de nos Services est soumise, notamment aux dispositions de la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles (Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et à compter du 25 mai 2018 au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute Loi nationale devant le compléter).

Nous vous remercions de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité afin de connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles que nous mettons en œuvre. La présente Politique de Confidentialité ne concerne, sauf exception, que l'utilisation et la communication des données collectées par HIGHWAY. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient Locataires, ou Propriétaires, sur notre Site ou sur d'autres, dans la mesure où vous les leur communiquez.

L’Utilisateur est informé que toute inscription sur la Plateforme et l’accès aux Services qui y sont proposés impliquent son acceptation pleine et entière des termes de la présente Politique de Confidentialité. Étant précisé que la présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées par l’Utilisateur disponibles sur l’application « Bikees ».

2. DÉFINITIONS

A titre liminaire, il est rappelé que les termes définis dans la présente Politique de Confidentialité viennent compléter ceux définis dans les CGU. Les termes exposés à l’article 2 « Définitions » de nos CGU s’appliquent et s’ajoutent ainsi aux présentes sur l’application « Bikees ».

Pour la présente Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

- « Destinataire(s) » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de HIGHWAY. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de HIGHWAY que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.) ;

- « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

- « Finalité(s) » : désigne les objectifs principaux assignés au traitement et aux fonctions substantielles mises en œuvre ;

- « Personne concernée » : désigne les Utilisateurs dont les Données à caractère personnel sont collectées et intégrées dans le Traitement de données à caractère personnel de HIGHWAY ;

- « Responsable de traitement » : désigne la société HIGHWAY, société Responsable du traitement traitant des Données personnelles relatives aux Utilisateurs qui sont collectées dans le cadre de l’accès à la Plateforme et pour l’utilisation des Services ;

- « Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte de HIGHWAY ;

- « Traitement de Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

- « Violation de Données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

HIGHWAY est désigné par la suite en tant que « HIGHWAY », « nous » ou « notre ».

L’Utilisateur ou le Membre est désigné par la suite en tant que « l’Utilisateur » ou le « Membre », « vous » ou « votre ».

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

A titre liminaire, il est rappelé que les termes définis dans la présente Politique de Confidentialité viennent compléter ceux définis dans les CGU. Les termes exposés à l’article 2 « Définitions » de nos CGU s’appliquent et s’ajoutent ainsi aux présentes sur l’application « Bikees ».

Pour la présente Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

- « Destinataire(s) » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de HIGHWAY. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de HIGHWAY que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.) ;

- « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

- « Finalité(s) » : désigne les objectifs principaux assignés au traitement et aux fonctions substantielles mises en œuvre ;

- « Personne concernée » : désigne les Utilisateurs dont les Données à caractère personnel sont collectées et intégrées dans le Traitement de données à caractère personnel de HIGHWAY ;

- « Responsable de traitement » : désigne la société HIGHWAY, société Responsable du traitement traitant des Données personnelles relatives aux Utilisateurs qui sont collectées dans le cadre de l’accès à la Plateforme et pour l’utilisation des Services ;

- « Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte de HIGHWAY ;

- « Traitement de Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

- « Violation de Données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

HIGHWAY est désigné par la suite en tant que « HIGHWAY », « nous » ou « notre ».

L’Utilisateur ou le Membre est désigné par la suite en tant que « l’Utilisateur » ou le « Membre », « vous » ou « votre ».

HIGHWAY s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Autrement dit via des entreprises spécialisées ou via les partenaires de HIGHWAY. Dans ce cas HIGHWAY prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.

Il vous est par ailleurs totalement possible de parcourir les pages du Site sans devoir vous inscrire. Cependant, si vous désirez accédez à tous nos Services, vous devez vous inscrire et nous transmettre un certain nombre d’informations, obligatoires ou facultatives. Le caractère facultatif ou non de l’information demandée est clairement stipulé.

3.1. Données Personnelles nécessaires à l’inscription au Compte Membre et à la location d’un Véhicule entre les Utilisateurs

Afin de vous fournir nos Services, HIGHWAY a besoin de recueillir des informations vous concernant. Ces informations peuvent être des Données à caractère personnel ou non.

*Inscription

Afin d’accéder à nos Services, l’Utilisateur complète un formulaire d’inscription en ligne. Les Données personnelles de l’Utilisateur sont notamment les suivantes :

• Civilité

• Nom

• Prénom

• Adresse de courrier électronique

• Mot de passe

*Location d’un Véhicule entre les Utilisateurs

Afin de louer un Véhicule sur la Plateforme, les Utilisateurs fournissent notamment à HIGHWAY les informations et Données personnelles suivantes :

• Carte d’identité

• Numéro de téléphone

• Date de naissance

• Adresse postale

• Mini-biographie de l’Utilisateur

• Type et marque du Véhicule

• Informations sur le Véhicule

• Photo du Véhicule

• Nombre de locations

• Informations sur les périodes de disponibilité du Véhicule

• Informations sur le prix déterminé par le Propriétaire

• Copie du Contrat de location

3.2 Données Personnelles nécessaires au paiement

En plus des données précédemment citées, l’Utilisateur devra fournir ses données bancaires nécessaires aux fins de réservation du Véhicule et la réception des paiements pour la pleine exécution des Services fournis par HIGHWAY.

Pour le Propriétaire, les Données personnelles sont les suivantes :

• IBAN

• Code BIC

Dans le cas où le Propriétaire serait un professionnel, les Données personnelles et les informations requises sont notamment les suivantes :

• Dénomination sociale

• Forme juridique

• Adresse du siège social

• Numéro de SIRET/SIREN

• Nom, prénom du Représentant légal ou de la personne habilitée à agir pour le nom et le compte de l’entreprise concernée

Pour le Locataire, les Données personnelles sont les suivantes :

• Nom et prénom du titulaire de la carte bleue

• Date d’expiration de la carte bleue

• Numéro de la carte bleue

• Cryptogramme visuel

Concernant le stockage et le traitement de vos données bancaires, HIGHWAY stocke, après le paiement effectué par l’Utilisateur, uniquement le nom et prénom du titulaire de la carte bleue ainsi que les quatre derniers chiffres de la carte bleue. Un numéro de transaction issu du paiement de votre location est ensuite généré et stocké par HIGHWAY.

Les données de paiement sont également traitées et stockées par notre prestataire, la société STRIPE

3.3 Données Personnelles relatives à la navigation

HIGHWAY génère sur certaines pages de la Plateforme des cookies afin de faciliter la navigation à ses Utilisateurs. Ces cookies sont des fichiers peu volumineux et temporaires dans la plupart des cas. Ils sont installés sur votre disque dur et n’y subsistent, dans la plupart des cas, que le temps d’une session. Il vous est toujours possible de bloquer l’installation de cookies via votre navigateur mais cela peut cependant vous empêcher d’accéder à l’ensemble de nos Services.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos cookies, consultez notre « Charte sur les Cookies » disponible ICI.

HIGHWAY enregistre aussi certaines données relatives à vos habitudes de navigation et d’utilisation à des fins statistiques. Les Données et informations collectées sont l’adresse IP, pages visitées avant et après la navigation sur HIGHWAY ou votre navigateur web qui sont étudiées et analysées dans leur globalité de manière compilée et non individualisée par HIGHWAY.

3.4 Données Personnelles nécessaires aux évaluations et /ou commentaires

Aux fins de l’utilisation des Services et de l’interaction entre les Membres, HIGHWAY se réserve le droit d’afficher certaines de vos Données personnelles que vous décidez de rendre publiques sur le Site et/ou sur l’Application.

Ces Données personnelles sont notamment les suivantes :

• Prénom

• Nom (facultatif)

• Photo du profil (facultative)

• Nombre de locations et évaluations

• Mini-biographie (facultative)

3.5 Données Personnelles relatives à la newsletter et aux courriels ou notes d’informations

L’Utilisateur a le choix de s’inscrire ou non à la newsletter de HIGHWAY, par le biais d’une « case à cocher » dans les paramètres de son Compte Membre.

En saisissant son adresse email, l’Utilisateur consent à recevoir nos newsletters et reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité. L’Utilisateur accepte ainsi de recevoir par l’envoi d’un email, ou par courrier postal, ou par le biais d’un appel téléphonique :

• Les éventuelles offres promotionnelles HIGHWAY (code promo, opération spéciales, jeux concours…) ;

• Les nouvelles campagnes publicitaires ;

• Les newsletters et autres informations relatives au développement des Services ;

• Les propositions pour participer aux études, enquêtes, questionnaires, test dans le cadre de l’amélioration de la Plateforme et afin de satisfaire ses Membres.

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la newsletter soit en décochant la « case à cocher » dans les paramètres de son Compte Membre ou soit en cliquant sur le lien de désactivation de l’email reçu à cet effet.

4. DROITS ET ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

En tant qu’Utilisateur ou Membre de notre Plateforme :

• Vous avez la possibilité de demander à HIGHWAY la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées.

• Vous avez la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre Compte Membre pour rectifier, modifier ou effacer toutes informations ou Données Personnelles incorrectes.

• Vous pouvez fermer votre Compte Membre en tout temps et disposez du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.

• Vous pouvez émettre des objections, limitations, restrictions ou utilisation des données en nous demandant de cesser d’utiliser tout ou partie de vos Données personnelles.

• Vous pouvez demander à ne plus recevoir notre newsletter ou toutes notes d’informations.

• Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

• Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les seules Données Personnelles que vous nous avez directement communiquées et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas, les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.

• Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Les Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs Données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de HIGHWAY. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, HIGHWAY pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et prospects.

Les Utilisateurs disposent des droits précités à condition que :

- La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour signé.

- La demande soit formulée par écrit à l’adresse suivante : À l’adresse de courrier électronique contact@bikees.eu.

5. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Traitement de Données à caractère personnel que nous effectuons a pour finalité principale la gestion de nos Services de mise en relation entre Propriétaires et Locataires.

Nous cherchons avant tout à faciliter l’utilisation et la navigation de la Plateforme pour l’ensemble de nos Membres ou Utilisateurs.

Selon les cas, HIGHWAY traite notamment vos données pour les Finalités suivantes :

• Gestion de la relation Utilisateurs ;

• Intermédiation de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Propriétaire ou le Locataire à travers le Contrat de location ;

• Gestion de la relation avec nos partenaires / fournisseurs (par exemple en matière d’assurance) ;

• Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple les confirmations de réservation, locations) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;

• Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées sur votre compte bancaire ;

• Vous permettre de créer et personnaliser votre profil Compte Membre sur notre Plateforme ;

• Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres Membres de notre communauté ;

• Vous permettre d’émettre des commentaires ou des évaluations ;

• Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation Membres ;

• Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos Conditions Générales de Service, (iii) notre présente Politique de confidentialité.

• En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre Compte Membre sur notre Plateforme ;

• Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et offres promotionnelles et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser ;

• Vous informer des modifications apportées à nos Services.

• Vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collectées lors de votre inscription ou votre utilisation de notre Plateforme ;

• Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil mobile ;

• Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos Services si vous le souhaitez ;

• Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ;

• Amélioration de nos Services et enquête de satisfaction ;

• Régler tout litige ou problème et à faire appliquer et respecter nos Conditions Générales d’Utilisation ;

• Organisation d’évènements ;

• Modération de commentaires sur les réseaux sociaux ;

• À des fins statistiques.

Par ailleurs, les Données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée. Dans ce cas, HIGHWAY n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos données.

Ces Finalités reposent sur l’intérêt légitime de HIGHWAY de disposer de données concernant ses Utilisateurs.

La relation de HIGHWAY avec ses Membres reposera sur les Conditions Générales d’Utilisation acceptées lors de la souscription.

Les messages adressés à HIGHWAY doivent concerner directement les Services de HIGHWAY et relater uniquement des faits objectifs et pertinents pour le traitement de la demande.

Aucune donnée sensible, entendue comme information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle, ne doit être transmise à HIGHWAY par quelque moyen que ce soit. Tout message adressé à HIGHWAY doit suivre les règles élémentaires de politesse et de courtoisie.

6. MODÉRATION DE VOS MESSAGES

HIGHWAY peut prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres Membres de notre communauté via notre Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos Services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos Membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un Membre ne contourne notre système de réservation en ligne, nous nous autorisations à parcourir et analyser les messages échangés sur notre Plateforme afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet ou des propos qui nuirait à l’image ou l’activité de HIGHWAY.

Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres Membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos Données personnelles uniquement pour la période nécessaire à l’exécution de nos Services et à la durée de votre adhésion.

Nous archivons les Données à caractère personnel des Comptes Membres clôturés selon les règles applicables à la protection de vos données uniquement afin de nous conformer à la législation en vigueur, prévenir des fraudes, recouvrer les sommes dues, régler des différends, résoudre les problèmes techniques, participer à des enquêtes, appliquer nos CGS et prendre toute autre mesure autorisée par la loi.

8. DIFFUSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nos Membres sont identifiés sur les pages de notre Site par leur prénom.

Le véhicule du Propriétaire ainsi que les évaluations relatives à leur personne sont visibles par les Visiteurs du Site, Membres ou non. Ceci permet de faciliter la recherche de véhicules sur le Site ainsi que les échanges entre les Membres. Dans cette même optique, certaines informations personnelles peuvent être transmises au Propriétaire et Locataire en fonction du type d’évènement comme la confirmation de la location ou la demande de réservation. Ceci a comme objectif la facilitation de la conclusion du Contrat de location entre Membres.

Comme il est clairement stipulé dans les Conditions Générales de Service, préalablement acceptées, les Données à caractère personnel obtenues par un Membre via HIGHWAY ne peuvent être utilisées que pour des communications relatives à votre activité sur l’application « Bikees » et ou pour toute autre utilisation à laquelle le Membre concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment informé.

Il est précisé que les coordonnées du Membre ou Utilisateur (nom complet et adresse) n'apparaîtront pas sur la Plateforme. Certaines de ces coordonnées (email, numéro de téléphone) ne seront transmises au Locataire et au Propriétaire qu'une fois la réservation acceptée par le Propriétaire afin de faciliter la mise en contact.

Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur notre Plateforme. Ces avis, qui contiennent votre prénom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les Visiteurs de notre Plateforme.

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

Si HIGHWAY ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous sont également opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme. HIGHWAY décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. A cet effet, HIGHWAY vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

Dans tous les cas, vous devez garantir aux autres Membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations que vous détenez sur eux. De plus, vous ne pouvez pas, sauf cas particulier mentionné dans ce paragraphe, communiquer les données personnelles d'autres Utilisateurs à des tiers sans notre consentement et celui des Utilisateurs concernés.

L’envoi de messages non désirés d’un Membre à un autre est strictement interdit.

9. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, certaines de vos informations sont transmises aux autres Membres de notre communauté autorisés à publier des annonces sur notre Plateforme, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation.

10. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans le cadre de nos Services soient transférées dans d’autres pays que l’Union Européenne.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les Données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des prestataires, situés dans des pays tiers non Membres de l’Union Européenne, ne disposant pas d’une protection équivalente, à savoir :

• En ce qui concerne les flux à destination d’un partenaire vers les Etats-Unis, ces flux ont pour finalité d’assurer l’hébergement à des fins de gestion de la relation clients, des contacts, des mails, des réclamations et sinistre, de l’aide, ticketing pour gérer les demandes clients, workflows, gestion du contenu du Site. Les catégories de données concernées sont les suivantes : des données d’identification, données sur la vie personnelles, données sur la vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de connexion.

11. SÉCURITÉ

Tout acte effectué à l’aide de votre mot de passe et de votre email ressort de votre entière responsabilité. Il est donc essentiel de ne pas transmettre ces deux informations à une tierce personne car vous perdriez ainsi le contrôle de vos données et pourriez être tenu par les obligations contractées en votre nom.

Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour les informations telles que les mots de passe, numéro de carte de crédit ou alias, n’y répondez pas et contactez-nous via notre adresse de support ou support@bikees.eu. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer via votre Espace Membre.

Dans tous les cas, vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Il appartient à HIGHWAY de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

L’application « Bikees » est hébergée par Bubble, société américaine immatriculée sous le n° 001462542 dont le siège social est situé 900 Broadway, suite 504, New York 10003 NY, USA.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

HIGHWAY se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toute modification apportée à la présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur au terme d'un délai de quinze jours après sa mise en ligne et l'envoi d'un e-mail aux Utilisateurs l'ayant demandé.

A titre dérogatoire, la présente Politique de Confidentialité entre en vigueur le 5 juin 2022.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.

13. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est la société HIGHWAY, SASU au capital de 15 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés au greffe d’Annecy sous le numéro 897900072, dont le siège social est SEYNOD 3 AV DES VIEUX MOULINS 74600 ANNECY. Son adresse de courrier électronique est contact@bikees.eu.

14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation de vos données à des fins commerciales, ainsi que de faire part des directives relatives au sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer à tout moment par e-mail au Service Clients HIGHWAY à contact@bikees.eu.

Ces demandes doivent se faire par le biais d’un email de l’auteur et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité signé.

HIGHWAY s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr.